Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01861 posée par M. Jean-Claude Requier
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence