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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0826S posée par M. Jacques Mézard
Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Claude Requier
Permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jacques Mézard
Avenir des antennes universitaires délocalisées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1349S posée par M. Jean-Claude Requier
Grippe aviaire dans la filière du palmipède gras
La question a été retirée
Pertinence