Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0162G posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00551 posée par M. Jean-Claude Requier

    Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11338 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07454 posée par M. Jean-Claude Requier

    Salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier

    Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24221 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte