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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet
Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08113 posée par Mme Marie Mercier
Portail téléphonique d'assistance aux téléprocédures fiscales des professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10174 posée par M. Fabien Genet
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Fabien Genet
Transfert de la taxe d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Fabien Genet
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence