Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay

Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

08/12/2022
Pertinence
Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1609G posée par M. Ronan Dantec

Suppressions de postes chez Sanofi

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

21/01/2021
Pertinence
Question n° 17376 posée par M. Fabien Gay

Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18/06/2020
Pertinence