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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck
Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 25765 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11292 posée par Mme Elsa Schalck
Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence