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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09918 posée par Mme Elsa Schalck
Stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2027S posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés administratives des associations foncières pastorales
La question est caduque
Pertinence