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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09744 posée par Mme Elsa Schalck
Assurance des biens communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09654 posée par Mme Elsa Schalck
Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck
Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11292 posée par Mme Elsa Schalck
Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09918 posée par Mme Elsa Schalck
Stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence