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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15647 posée par Mme Patricia Schillinger
Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06415 posée par Mme Patricia Schillinger
Chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04256 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03862 posée par Mme Patricia Schillinger
Chasse et tirs de nuisibles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger
Législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10470 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence