Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22295 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pension de réversion et insécurité des personnes veuves

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

    Passage de l'AER à l'ATS

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconduction de l'AER

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités du régime général et d'une institution européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger

    Bonification d'ancienneté et retraite des pères

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Défense du régime local d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Forte