Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

Financement du permis de conduire

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/03/2023
Pertinence
Question n° 26607 posée par M. Vincent Segouin

Problèmes relatifs à l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/02/2022
Pertinence
Question n° 21369 posée par M. Vincent Segouin

Stratégie nationale pour l'autisme dans l'Orne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Vincent Segouin

Aide à la filière zoologique

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17270 posée par M. Vincent Segouin

Examens du diplôme de comptabilité et de gestion

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17121 posée par M. Vincent Segouin

Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin

Mécénat d'entreprise

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16564 posée par M. Vincent Segouin

Distributeurs automatiques

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin

Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 10989 posée par M. Vincent Segouin

Mécénat d'entreprise

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence