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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Vincent Segouin
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17121 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
Pertinence