Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé

Assises des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/06/2023
Pertinence
Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/10/2021
Pertinence
Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers

Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Vincent Éblé

Budget 2019

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/09/2018
Pertinence
Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas

Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

Modalités de calcul du quota de logements sociaux

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/02/2024
Pertinence
Question n° 01181 posée par Mme Hélène Lipietz

Gâchis écologique et financier du suremballage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2017
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Michel Billout

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence