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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché
Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas
Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22249 posée par Mme Claudine Thomas
Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Vincent Éblé
Coût des essais thérapeutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Michel Billout
Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque
Pertinence