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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche
Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Entretien des rivières
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Philippe François
Politique de la pêche: décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Paul Seramy
Inondations de décembre: aménagement des cours d'eau
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
Pertinence