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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0336C posée par M. Vincent Éblé
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Paul Seramy
Modification du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08779 posée par M. Philippe François
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence