Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02829 posée par M. Bruno Sido

Arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite

Réponse du Ministère de la culture

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

Financement des aides à domicile par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/10/2021
Pertinence
Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner

Situation politique en France

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence