Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

24/11/2017
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

Situation politique à Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2017
Pertinence
Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

23/03/2017
Pertinence