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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent

   Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04194 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Continuité de l'activité cet hiver pour les entreprises grossistes approvisionnant la restauration

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   08/12/2022

   Pertinence

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