Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

    Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

    Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05182 posée par M. Daniel Salmon

    Mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

    Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon

    Coût de l'énergie et collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne