Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0136C posée par Mme Colette Mélot

    Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0259C posée par M. Christian Favier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible