Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet

Interdiction programmée des chaudières à gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

01/06/2023
Pertinence
Question n° 0240G posée par Mme Toine Bourrat

Attractivité du métier d'enseignant

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/02/2023
Pertinence
Question n° 2074G posée par M. Jean-Pierre Moga

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24902 posée par Mme Toine Bourrat

Lutte contre l'émergence du harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat

Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat

Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/08/2022
Pertinence
Question n° 22780 posée par Mme Toine Bourrat

Avenir du Health Data Hub

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat

Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence