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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0416G posée par M. Gérard Poadja
Surveillance de la zone économique maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau
Surveillance et sécurité des ZEE
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence