Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03625 posée par M. Yves Détraigne

    Critère d'attribution de la carte de combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03214 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois

    Revendications du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01365 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26941 posée par M. André Vallet

    Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26606 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Droits des anciens combattants de l'armée d'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte