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2405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2254 trouvées
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Question n° 11324 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11086 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean Sol
Situation des apiculteurs des Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier
Mesures miroirs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11430 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence