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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 06334 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04888 posée par M. Sebastien Pla
Lutte contre la flavescence dorée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04597 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence