Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13428 posée par M. Christian Demuynck

    Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Outrage au drapeau français

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12188 posée par M. Louis Pinton

    Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12018 posée par M. Jean-François Mayet

    Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet

    Attestations d'accueil validées par les mairies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

    Propositions d'action de la HALDE

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27078 posée par M. Robert del Picchia

    Délivrance des visas au consulat de Bogota

    La question est caduque

    Pertinence Forte