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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'un statut de centre parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Hubert Falco
Réforme du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13435 posée par M. Antoine Lefèvre
Réformes du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07585 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23215 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
La question est caduque
Pertinence