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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02674 posée par M. René Trégouët
Certification professionnelle
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet
Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1089G posée par M. Jean-Yves Roux
Situation à UBER
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03182 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22926 posée par M. Dominique Watrin
Situation des gérants non salariés des enseignes Casino
La question est caduque
Pertinence