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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen
Intermittents du spectacle et assurance chômage
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen
Accès à la justice prud'homale durant le confinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15189 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15222 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
Pertinence