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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt de revaloriser le versement de pourboires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1433G posée par M. Dany Wattebled
Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26404 posée par M. Dany Wattebled
Harcèlement et escroqueries en lien avec le compte personnel de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26483 posée par M. Dany Wattebled
Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Dany Wattebled
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24723 posée par M. Dany Wattebled
Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
La question est caduque
Pertinence