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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0180G posée par M. Dany Wattebled
Mise en place des péages inversés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens
Assurance chômage et retraite des professions agricoles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Dany Wattebled
Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled
Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Dany Wattebled
Annonce de suppression de la desserte de Lille par les trains Thalys
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled
Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Dany Wattebled
Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
Pertinence