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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Arnaud Bazin
Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08066 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10319 posée par M. Paul Loridant
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10320 posée par M. Paul Loridant
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence