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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05848 posée par M. Jean Hingray
Lutte contre la désinformation de la jeunesse au travers de la régulation des plateformes en ligne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23640 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23297 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize
Calendrier du plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07779 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin
Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22201 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente
La question est caduque
Pertinence