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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier
Protection du littoral à Sète
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Jean Bizet
Constructibilité des bergeries et abris en bordure de littoral
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25575 posée par M. Philippe Paul
Qualification des produits de la mer non commercialisés
La question est caduque
Pertinence