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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1196S posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16378 posée par Mme Annick Billon
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence