Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 303 trouvées

  1. Question n° 00703 posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures en faveur de l'industrie horlogère

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01838 posée par M. Pierre Brantus

    Coopération et postes contractuels

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10287 posée par M. André Jarrot

    Dissolution des services des contrôles des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15087 posée par M. André Dulait

    Statut des établissements sociaux et médico-sociaux départementaux, publics ou à caractère public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28531 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : agent de gestion locative

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26460 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des perfusionnistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08428 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réforme de la formation d'audioprothésiste

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10808 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible