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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize
Simplification de la procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence