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914 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 853 trouvées

  1. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

    Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé

    Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay

    Hausse inédite du taux de pauvreté en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08992 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation du « chèque énergie bois »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

    Viabilité du modèle économique des aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 11393 posée par Mme Monique de Marco

    Difficultés des infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10505 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des brasseurs indépendants de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10508 posée par M. Hervé Reynaud

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

    Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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