Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet

Situation des professionnels de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

Commerces « multi-services »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/04/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus

Soutien aux filières du tourisme

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26022 posée par M. Yves Détraigne

Secteur des loisirs indoor

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 19476 posée par Mme Elsa Schalck

Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

La question a été transformée.

10/12/2020
Pertinence