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822 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 778 trouvées
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Question n° 30863 posée par M. Roger Poudonson
Naissances multiples: aide spécifique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle
Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la politique foncière des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01499 posée par M. André Fosset
Adoption et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Paul Souffrin
Suppression de la prime de déménagement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 09610 posée par M. Pierre Lacour
Production agricole et protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. André Meric
Modification de la formation et de la fonction des rééducateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Application du " Livre Vert " de la Commission européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la PAC (politique agricole commune) : conséquences pour les agriculteurs de Charente
La question est caduque
Pertinence