Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment

    Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet

    Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02359 posée par M. Roger Lise

    Inscription des étudiants d'outre-mer dans les universités françaises

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10888 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Evolution des loyers en région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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