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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli
Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg
Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence