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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les appels indésirables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les appels indésirables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09813 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régulation du marché de la rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Lutte contre le harcèlement téléphonique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28344 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question est caduque
Pertinence