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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller
Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0287G posée par Mme Marta de Cidrac
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé
Nationalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen
Subvention au laboratoire Servier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay
Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prime à la casse du projet de plan de relance pour l'automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
Pertinence