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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04727 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence