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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 583 trouvées
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Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel
Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02078 posée par M. Jean Cluzel
Statut des écoles annexes des écoles normales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03182 posée par M. René Ballayer
Interventions du fonds d'innovation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Rémi Herment
Règlement des créances nées après l'ouverture d'une procédure collective
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00381 posée par M. Michel Alloncle
Viticulteurs charentais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Fernand Tardy
Intégration dans le cadre d'emploi des attachés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20490 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque
Pertinence