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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 23467 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence