Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10612 posée par Mme Michelle Gréaume

    Élections présidentielles de 2025 en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen

    Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen

    Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02714 posée par M. Roland Courteau

    Éducation et combat culturel en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise à l'abri des femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    La question est caduque

    Pertinence Faible