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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0427G posée par Mme Raymonde Le Texier
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz
Service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Christophe-André Frassa
Port du voile dans les matches de football féminin
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence